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2023045836 BE

2023045836 4 MAI 2020. - Loi modifiant des dispositions législatives en ce qui concerne la transparence des conventions en matière de spécialités remboursables. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 2020. - Loi modifiant des dispositions législatives en ce qui concerne la transparence des conventions en matière de spécialités remboursables. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 octobre 2023

Numéro: 2023045836

page: 98580

Dossier numéro: 2020-05-04/24

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