2023045833
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2023045833 11 JUIN 2023. - Loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023045833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023045833 11 JUIN 2023. - Loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Traduction allemande
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11 JUIN 2023. - Loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 octobre 2023
Numéro: 2023045833
page: 98584
Dossier numéro: 2023-06-11/09