2023045797 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation

A l'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation, les modifications suivantes sont apportées

1° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit

" 4° /1 Didactique spéciale générale " Musical " ; " ;

2° il est inséré les points 16° /1 à 16° /4, rédigés comme suit

" 16° /1 Didactique spéciale spécifique " Musical " : Atelier ;

16° /2 Didactique spéciale spécifique " Musical " : Théâtre ;

16° /3 Didactique spéciale spécifique " Musical " : Danse ;

16° /4 Didactique spéciale spécifique " Musical " : Chant ; ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et s'applique à partir de l'année académique 2023-2024.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 septembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.114, remplacé par le décret du 4 mai 2018 et modifié par les décrets des 1er mars 2019 et 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 juin 2023.

- Le 5 juillet 2023, une demande d'avis dans les 30 jours, prolongée de 15 jours, a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE