2023045676
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2023045676 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023045676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023045676 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. - Coordination officieuse en langue allemande
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26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 6 novembre 2023
Numéro: 2023045676
page: 101564
Dossier numéro: 2001-10-26/49