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2023045641 BE

2023045641 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public

Source: Service public de Wallonie

Publication: 9 octobre 2023

Numéro: 2023045641

page: 84627

Dossier numéro: 2023-02-02/09

Ce texte modifie le texte suivant

2005201361

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