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2023045563 8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du technicien électroménager (REP.APP.ELEC-tech.electro.valo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'arboriste grimpeur (HORTI.PJ-arb.grimp-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'opticien (DISPO.MEDIC-opti-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'assistant techniques orthopédiques (DISPO.MEDIC-assis.tech.otho-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du mécanicien de cycles (MECA.2R-méca.cycles-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du technicien de cycles (MECA.2R-tech.cycles-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du mécanicien de cyclomoteurs/moto (MECA.2R-méca.cyclo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du technicien de cyclomoteurs/moto (MECA.2R-tech.cyclo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé (LOG-conduct.gerbeur-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal (LOG-conduct.char.frontal-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral (LOG-conduct.char.latéral-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur embarqué (LOG-conduct.char.embarqué-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe (LOG-conduct.char.haut.fixe-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle (LOG-conduct.char.haut.tri-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils l de métier et de formation du Superviseur en entrepôt (LOG-sup.entr-V03-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.
L'approbation des profils révisés repris aux articles 10 à 16 du présent arrêté abroge de facto leur précédente version.
Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de concertation et d'agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-10-2023, p. 80540)
Signatures
Namur, le 8 juin 2023.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé,
de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes,
Ch. MORREALE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. ", conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;
Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé les 9 décembre 2022 la création de 9 nouveaux profils et, le 24 mars 2023, la révision de 7 profils de métier et de formation existants ;
Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation ;
Après délibération,
Arrête