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2023045538 atnup BE

2023045538 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/1869 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Agent de gardiennage ", " Aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense ", " Assistant de surveillance pénitentiaire ", " Pompier ", " Secouriste ambulancier (AMU) ", " Ambulancier TMS (ATNUP) ", " Officier subalterne ", " Soldat matelot ", " Sous-Officier d'élite ", " Sous-Officier subalterne ", (atnup)

18 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (18)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18.

Texte législatif (18 Articles)

BE Justel 2023045538
Art. 17 2023045538 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/1869 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Agent de gardiennage ", " Aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense ", " Assistant de surveillance pénitentiaire ", " Pompier ", " Secouriste ambulancier (AMU) ", " Ambulancier TMS (ATNUP) ", " Officier subalterne ", " Soldat matelot ", " Sous-Officier d'élite ", " Sous-Officier subalterne ", " S Ouvrir la source officielle

Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

BE Justel 2023045538
Art. 18. 2023045538 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/1869 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Agent de gardiennage ", " Aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense ", " Assistant de surveillance pénitentiaire ", " Pompier ", " Secouriste ambulancier (AMU) ", " Ambulancier TMS (ATNUP) ", " Officier subalterne ", " Soldat matelot ", " Sous-Officier d'élite ", " Sous-Officier subalterne ", " Ouvrir la source officielle

Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 Septembre 2023.

Pour le Collège

B. TRACHTE,

Présidente du Collège de la Commission communautaire française

B. CLERFAYT,

Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle

Préambule

Le Collège,

Vu l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. ", conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ " ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 11 juillet 2023 la création de profils de métier et de formation ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération,

Arrête

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