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2023045517 BE

2023045517 20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023045517 20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 14 novembre 2023

Numéro: 2023045517

page: 105324

Dossier numéro: 2022-05-20/25

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