2023045501 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées

Dans l'article 12, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées, modifié par les arrêtés royaux des 7 août 2006, 26 juillet 2007, 17 août 2013, 24 avril 2014, 29 janvier 2016, 28 juin 2018 et 18 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées

a) dans le paragraphe 1er, les alinéas 3 et 4 sont abrogés;

b) dans le paragraphe 1er/3, les mots "à l'article 6, 5° à 12°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité, et" sont chaque fois remplacés par les mots " à l'article 6, 5° à 14°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,".

A l'article 14bis, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 2016, 28 juin 2018 et 18 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, les mots "à l'article 6, 5° à 12°, " sont remplacés par les mots "à l'article 6, 5° à 14°, ";

2° dans l'alinéa 3, les mots "à l'article 6, 5°, 6°, 7°, 10°, 11° ou 12°, " sont remplacés par les mots "à l'article 6, 5°, 6°, 7°, 10°, 11°, 12°, 13° ou 14°, ".

Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 18 septembre 2019 et modifiée par l'arrêté royal du 27 novembre 2020, est remplacée par l'annexe 1er jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées

L'article 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 26 juillet 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013 et 18 septembre 2019, est complété par les 13° et 14° rédigés comme suit

"13° le brevet de tactical coordinator;

14° le brevet d'air refueling operator-loadmaster.".

Dans l'article 7, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 23 juin 2005, 26 juillet 2007, 11 octobre 2007, 26 décembre 2013 et 30 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées

a) dans le paragraphe 1er, 2°, les mots "au sous-officier" sont remplacés par les mots "à l'officier ou au sous-officier";

b) dans le paragraphe 2, alinéa 1er, 4°, les mots ", selon le cas dans un avion ou dans un hélicoptère" sont abrogés;

c) la phrase liminaire du paragraphe 2, alinéa 3 est remplacée par ce qui suit

"Pour l'entraînement avancé de pilote ou l'entraînement opérationnel initial de pilote, le commandant de la composante air décide vers quel type d'aéronef est orienté un élève-pilote ou un pilote-élève sur la base :".

CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien

Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien, modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013 et 18 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées

a) le 6° est remplacé par ce qui suit

"6° tactical coordinator;";

b) l'alinéa est complété par les 7° et 8° rédigés comme suit

"7° air refueling operator-loadmaster;

8° les postulants, les candidats militaires et les militaires qui souhaitent exercer une des fonctions visées au présent alinéa, 2° à 7°. ".

Dans l'article 6, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

a) au 1°, les mots "et par les mécaniciens de bord" sont remplacés par les mots ", par le mécanicien de bord, le tactical coordinator et l'air refueling operator-loadmaster";

b) au 2°, les mots "à l'exception des mécaniciens de bord" sont remplacés par les mots "à l'exception du mécanicien de bord, du tactical coordinator et de l'air refueling operator-loadmaster".

Dans l'article 7, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

a) au 1°, les mots "et par les mécaniciens de bord" sont remplacés par les mots ", par le mécanicien de bord, le tactical coordinator et l'air refueling operator-loadmaster";

b) au 2° les mots "à l'exception des mécaniciens de bord" sont remplacés par les mots "à l'exception du mécanicien de bord, du tactical coordinator et de l'air refueling operator-loadmaster".

Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 4. - Dispositions finales

Le présent arrêté royal produit ses effets le 1er septembre 2023.

Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2023, p. 106683)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2023, p. 106692)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Défense,

L. DEDONDER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, l'article 4 et l'article 4bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 20 mai 1994 et remplacé par la loi du 21 novembre 2016;

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, l'article 53, alinéa 1er;

Vu la loi du 11 novembre 2002 relative aux officiers auxiliaires des Forces armées, l'article 4, alinéa 1er;

Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 12, alinéa 1er, 1°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, l'article 68, § 3, alinéa 3, alinéa 4, 3° et alinéa 5, 1°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, l'article 77/1, alinéa 1er, inséré par la loi du 31 juillet 2013 et l'article 88, alinéa 3, remplacé par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées;

Vu l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien;

Vu le protocole de négociation N-549 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 3 mars 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 2023;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 5 juillet 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 juillet 2023;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 2 août 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons