BE
2023045404 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit
Texte législatif (3 Articles)
Entrent en vigueur les articles 9, 11, 12, 14, 15, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.
Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 14 septembre 2023 .
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional
R. VERVOORT
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative
A. MARON