2023045379 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal établissant le quatrième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Le quatrième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D., annexé au présent arrêté, est établi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-10-2023, p. 94248)

Signatures

Donné à Motril, 31 juillet 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

A. VERLINDEN

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, l'article 10 ;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2017 établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 juillet 2023;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons