BE
2023045355 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification
Texte législatif (3 Articles)
Les profils de formation de la phase de qualification de la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial sont repris dans l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 pour la première année d'études de la phase de qualification.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024 pour la deuxième année d'études de la phase de qualification.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ANNEXE.
Art. N.
Article N. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Signatures
Bruxelles, le 31 août 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 336, § 4, inséré par le décret du 21 mars 2014 et remplacé par le décret du 8 juillet 2022.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 9 juin 2023.
- Vu la demande d'avis dans les 30 jours, prolongée de 15 jours, soumise au Conseil d'Etat le 29 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : à partir du 1er septembre 2020, la modernisation dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 a commencé dans la phase d'observation. A partir du 1er septembre 2023 démarrera la modernisation en phase de qualification. Le présent arrêté fixe le contenu des formations dans la phase de qualification.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE