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2023045334 BE

2023045334 11 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 9 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes, en ce qui concerne le plan climat et la mise en place du mécanisme d'exception.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 10-10-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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