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2023045324 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/07/2023045324/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045324

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/07/2023045324/justel

Titre

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêt du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêt du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission pour l'enseignement supérieur inclusif.

Source : COMMUNAUTE FRANCAISE

Publication : 18-01-2024 numéro : 2023045324 page : 6231 IMAGE

Dossier numéro : 2023-09-07/30

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