2023045291 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme du Tronc commun (3e et 4e) réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI)

Le Programme du Tronc commun (3e et 4e), réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), figurant en annexe 1, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023.

Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2024, p. 6278)

Signatures

Bruxelles, le 31 août 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants et 1.5.1-1 et suivants ;

Vu le décret du 22 juin 2022 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête