2023045276
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2023045276 27 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2023045276
Article 1er 2023045276 27 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
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Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients annexé au présent arrêté est approuvé.
BE Justel 2023045276
Art. 2 2023045276 27 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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Art. 3 2023045276 27 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
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La Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-01-2024, p. 4782)
Signatures
Bruxelles, le 27 juin 2023.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY