2023045238
BE
2023045238 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023045238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023045238 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Traduction allemande
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26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 6 novembre 2023
Numéro: 2023045238
page: 101580
Dossier numéro: 2022-10-26/15