2023045233
BE
2023045233 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er janvier 2024.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023045233
Art. 1 2023045233 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er janvier 2024.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)