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2023045215 BE

2023045215 2 MAI 2019. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 2019. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 7 novembre 2023

Numéro: 2023045215

page: 101754

Dossier numéro: 2019-05-02/A5

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