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2023045204 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique
Texte législatif (5 Articles)
Les dispositions relatives aux frais de séjour et de parcours de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale s'appliquent aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
L'indemnité annuelle allouée au Président du Conseil fédéral de la Politique scientifique est de 2.000 euros.
Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services fédéraux s'applique également à l'indemnité visée à l'article 2 du présent arrêté. Celle-ci est rattachée à l'indice-pivot 138,01.
L'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, est abrogé.
Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie et du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,
T. DERMINE .
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6bis, § 3 inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, l'article 18 ;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique ;
Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2023 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 juin 2023 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail et du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons