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2023045194 BE

2023045194 1 AVRIL 2019. - Loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023045194 1 AVRIL 2019. - Loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 2019. - Loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 novembre 2023

Numéro: 2023045194

page: 110603

Dossier numéro: 2019-04-01/04

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