2023045144
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2023045144 1 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2026 et mise à jour au 12-03-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023045144
Art. 1 2023045144 1 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2026 et mise à jour au 12-03-2026)
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Texte
[Abrogé] <AM 2026-02-27/08 , art. 3,§2, 002; En vigueur : 12-05-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-02-2026 publié le 12-03-2026