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2023045043 BE

2023045043 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à la délivrance des vaccins COVID-19 par les médecins. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023045043 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à la délivrance des vaccins COVID-19 par les médecins. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à la délivrance des vaccins COVID-19 par les médecins. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 17 octobre 2023

Numéro: 2023045043

page: 93164

Dossier numéro: 2022-12-26/38

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