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2023045042 BE

2023045042 13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Traduction allemande d'extraits

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 19 octobre 2023

Numéro: 2023045042

page: 95220

Dossier numéro: 2022-09-13/11

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