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2023045041 BE

2023045041 20 MAI 2022. - Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 2022. - Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 19 octobre 2023

Numéro: 2023045041

page: 95206

Dossier numéro: 2022-05-20/24

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