2023045039
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2023045039 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023045039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023045039 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets. - Traduction allemande
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3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 17 octobre 2023
Numéro: 2023045039
page: 93130
Dossier numéro: 2015-09-03/31