2023045038
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2023045038 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2023045038 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits
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19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 19 octobre 2023
Numéro: 2023045038
page: 95201
Dossier numéro: 2014-04-19/B2