2023044895
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2023044895 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023044895 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023044895 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes. - Traduction allemande
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26 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 17 octobre 2023
Numéro: 2023044895
page: 93133
Dossier numéro: 2018-01-26/44