2023044859
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2023044859 22 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 mars 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne les remboursements des médecins évaluateurs (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023044859
Art. 1 2023044859 22 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 mars 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne les remboursements des médecins évaluateurs (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)