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2023044822 BE

2023044822 20 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux spécifications des additifs alimentaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023044822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023044822 20 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux spécifications des additifs alimentaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux spécifications des additifs alimentaires. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 10 octobre 2023

Numéro: 2023044822

page: 84841

Dossier numéro: 2013-03-20/11

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