2023044820
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2023044820 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023044820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023044820 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes. - Traduction allemande
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17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14 septembre 2023
Numéro: 2023044820
page: 77105
Dossier numéro: 2021-12-17/71