2023044754 22 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire

Dans l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel du 22 août 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2° de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire

Liste des prisons (ou sections) de prisons La prison de Haren La prison de Termonde La prison secondaire de Termonde La prison d'Ypres

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 août 2023.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, l'article 13, § 2, 5° en 6° ;

Vu l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, l'article 1er, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er août 2023 ;

Vu le protocole n° 525 du 28 avril 2023 du Comité de secteur III - Justice,

Arrête