2023044714
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2023044714 9 AOUT 2023. - Arrêté ministériel relative au versement d'une société de logement ou d'une société de logement social au VSMW dans le cadre de l'hébergement temporaire de familles ou de personnes seules sans abri ou risquant de le devenir en raison de la guerre en Ukraine (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023044714
Art. 1 2023044714 9 AOUT 2023. - Arrêté ministériel relative au versement d'une société de logement ou d'une société de logement social au VSMW dans le cadre de l'hébergement temporaire de familles ou de personnes seules sans abri ou risquant de le devenir en raison de la guerre en Ukraine (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)