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2023044711 BE

2023044711 4 JUIN 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé. - Avis rectificatif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023044711

Texte

Article M.

La publication du 10 juillet 2023, page 59516-59518, C-2023/43359, au Moniteur belge remplace celle du 30 juin 2023, 2ème édition, page 58266-58268, C-2023/42791.

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