2023044706 4 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2023 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire

En application de l'article 9 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prix d'hébergement journalier 2023 de chaque hôpital sont respectivement fixés comme suit

- Centre Hospitalier Universitaire de Liège : 28,59 euros ;

- Cliniques Universitaires Saint-Luc à Woluwé Saint-Lambert : 16,53 euros ;

- Centre Hospitalier Universitaire de Mont-Godinne : 7,48 euros ;

- Hôpital Erasme à Anderlecht : 4,62 euros.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2023.

Signatures

Bruxelles, le 4 juillet 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

La Ministre des Hôpitaux universitaires,

Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les articles 6 à 10 et l'article 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, l'article 9 § 1er ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 4 juillet 2023 ;

Arrête