BE
2023044685 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 80.000.000 euros et un crédit de liquidation de 80.000.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 06.90.10.01.00.08) de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2023 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2023, p. 99250)
Signatures
Donné à Motril, le 31 juillet 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
La secrétaire d'Etat au Budget,
A. BERTRAND
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.06.2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2023;
Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation provisionnel de 188.000.000 euros, destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie, est inscrit au programme 06-09-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu à la section 24 - SPF Sécurité Sociale de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 pour couvrir les l'augmentation des dépenses énergétiques en faveur des hôpitaux;
Sur la proposition de la secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons