BE
2023044601 24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé
Texte législatif (3 Articles)
§ 1er. Les mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 sont prolongés jusqu'au 8 septembre 2022.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2022.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi-programme du 27 avril 2007, l'article 37 ;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 7, § 1er, modifié par l'arrête royal du 2 février 2014 et § 3;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique;
Nous avons arrêté et arrêtons