2023044599
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2023044599 24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2023044599
Article 1er 2023044599 24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé
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§ 1er. Les mandats du président et des vice-président*e*s du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 18 décembre 2018 sont prolongés jusqu'au 28 février 2023.
BE Justel 2023044599
Art. 2 2023044599 24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé
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Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Art. 3. 2023044599 24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2023.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
F.VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi-programme du 27 avril 2007, l'article 37 ;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 11;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique;
Nous avons arrêté et arrêtons