2023044548 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'Institut interuniversitaire flamand de Biotechnologie pour le cofinancement du projet Genomic Data Infrastructure dans le cadre du programme pour une Europe numérique

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Allocation de base SEC De A CE CL CE CL

EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 800 200 EB0-1EFB2LW-IS EB0 1EF123 4160 800 200 Total 800 200 800 200

Le ministre flamand qui a l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 juillet 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;

- le décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 10 juillet 2023.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;

- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE