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2023044547 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A CE CL CE CL
QE0-1QHE2IB-PR QE0 1QH403 0100 24 783 23 421 SA0-1SQE5WY-IS SA0 1SQ013 6141 1 000 200 QB0-1QCE2OX-IS 1 QB0 1QC183 4130 500 SJ0-1SHD2FY-IS SJ0 1SH609 4160 120 30 MB0-1MFH2LY-IS 2 MB0 1MF021 6131 4 503 676 SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM642 4321 20 000 GB0-1GIF2SX-IS GB0 1GI004 4140 10 000 FD0-1FGD2BA-IS FD0 1FG208 6151 1 400 HB0-1HBA2BB-WT HB0 1HB032 7200 1 483 2 115 FC0-1FGD5BX-IS FC0 1FG150 4140 1 176 FC0-1FGD5BY-IS FC0 1FG154 6142 6 000 Total 24 783 23 421 24 783 23 421
Le ministre flamand qui a la Justice et le Maintien, l'Environnement et l'Aménagement du Territoire, l'Energie et le Tourisme dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 7 juillet 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 30 juin 2023 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.
Formalité
La formalité suivante a été remplie
- le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 3 juillet 2023.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- la fourniture de moyens provenant du Fonds Climat flamand (VKF) pour le cofinancement de mesures climatiques dans le cadre du sixième cycle de dépenses du VKF.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE