2023044423
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2023044423 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour des sols contenant des PFAS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2025 et mise à jour au 24-09-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023044423
Art. 1 2023044423 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour des sols contenant des PFAS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2025 et mise à jour au 24-09-2025)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2025-09-05/04 , art. 1, 002; En vigueur : 25-09-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2025 publié le 24-09-2025