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2023044254 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française
Texte législatif (2 Articles)
La session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française est close le 6 septembre 2023 à minuit.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 juillet 2023.
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P-Y. JEHOLET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, § 1er, § 3, tel que modifié ;
Vu le décret spécial du 9 novembre 2017 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française ;
Sur la proposition du Ministre-Président ;
Après délibération,
Arrête