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2023044046 2 JUILLET 2023. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé, le 13 juin 2019
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019, sortira son plein et entier effet.
Les modifications à l'Annexe à l'Accord, adoptées en application de l'article 20, paragraphe 4, de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 55- 3300. Rapport intégral: 11/05/2023. (2) Voir Décret de la Région flamande du 18/06/2021 (Moniteur belge du 14/07/2021), Décret de la Région wallonne du 27/11/2025 (Moniteur belge du 18/12/2025), Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/04/2021 (Moniteur belge du 23/04/2021). (3) Date d'entrée en vigueur : 01/01/2026 (art.23)
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Mobilité,
G. GILKINET
La Ministre des Affaires étrangères,
H. LAHBIB
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit