2023044043 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2023-2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2023 et mise à jour au 28-11-2023)

L'annexe 1re, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.152 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 sont agréées par le Gouvernement flamand et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/2 du code précité.

L'annexe 2, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.155/3, alinéa 1er, du code précité, sont actualisées et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II. 83 à II.100/1 du code précité.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-08-2023, p. 70320)

Modifié par

<AGF 2023-10-27/15 , art. 3, 002; En vigueur : 18-09-2023>

Signatures

Bruxelles, le 7 juillet 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être animal et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021, article II.155/3, inséré par le décret du 4 mai 2018, et article II.399, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 1er mars 2019.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 28 juin 2023.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 27-10-2023 publié le 28-11-2023

Article modifié : N