2023044012 14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI)

Texte

Article 1er . Le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) est fixé comme suit dans les annexes à cet arrêté

1° le centre de coordination et le satellite Bruxelles, annexe 1re;

2° le satellite Nord, annexe 2;

3° le satellite Est, annexe 3;

4° le satellite Sud, annexe 4;

5° le satellite Ouest, annexe 5.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69565)

Art. N2 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69566)

Art. N3 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69567)

Art. N4 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69568)

Art. N5.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69569)

Signatures

Bruxelles, le 14 juillet 2023.

A. VERLINDEN

Préambule

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 149septies, inséré par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2008 relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI);

Vu l'avis du comité supérieur de concertation des services de police, donné le 18 mars 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 22 octobre 2019;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 25 octobre 2021;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 15 mars 2023,

Arrête