2023043977 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme d'études pour l'enseignement (P3 et P4) " Philosophie et Citoyenneté ", réalisé par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement

Le programme d'études pour l'enseignement (P3 et P4) " Philosophie et Citoyenneté ", réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement, figurant en annexe 1, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juillet 2023.

La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2023, p. 106880)

Signatures

Bruxelles, le 6 juillet 2023.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants et 1.5.1-1 et suivants ;

Vu le décret du 23 juin 2022 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête