BE
2023043976 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
Texte législatif (3 Articles)
Conformément à l'article 5, § 2, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants, le niveau de maîtrise minimale des compétences définies à l'article 5, § 1er, du même décret que doit atteindre le futur enseignant au terme de sa formation initiale est déterminé en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.
Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2023, p. 106872)
Signatures
Bruxelles, le 6 juillet 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants, article 5, § 2, alinéa 2, tel que remplacé par le décret du 2 décembre 2021 ;
Vu l'avis n° 2023-02 de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit (COCOFIE) du 19 mai 2023 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête