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2023043937 BE

2023043937 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023043937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 septembre 2023

Numéro: 2023043937

page: 77065

Dossier numéro: 2021-11-23/14

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