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2023043909 BE

2023043909 12 JUILLET 2023. - Décision du Secrétaire général modifiant la décision du Secrétaire général du 24 mars 2017 portant délégation de certains pouvoirs aux agents du Département de l'agriculture et de la pêche (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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