2023043904
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2023043904 13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2024 et mise à jour au 02-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023043904
Art. 1 2023043904 13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2024 et mise à jour au 02-05-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2024-04-23/02 , art. 2, 002; En vigueur : 02-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-04-2024 publié le 02-05-2024